Loi anti Amazone 2014

Jeudi 26 juin 2014 nos sénateurs ont voté définitivement la loi sur la vente à distance, celle-ci n´autorise plus la gratuié des frais de port. Ce qui ne feront pas rire les commerces en lignes car les il devront augmenter leurs prix de 5 % environ.

L´Assemblée Nationale l´approuve

Sans aucun suspense, le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité la proposition de loi UMP soutenue par le Gouvernement et sa ministre de la culture Aurélie Filippetti, qui vise à rendre les livres plus chers sur Internet qu'en librairie physique, en interdisant les frais de port gratuits et la déduction (quasi systématique en librairie) de 5 % du prix affiché.

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La loi, adoptée définitivement grâce à une seconde lecture conforme à celle de l'Assemblée Nationale, prévoit que les boutiques en ligne devront obligatoirement afficher un prix de vente correspondant à 100 % du prix fixé par l'éditeur, alors que les librairies dans les boutiques traditionnelles ou les grandes surfaces peuvent afficher un prix de 95 %. C'est uniquement lorsque seront calculés les frais de port que les e-commerçants comme Amazon pourront déduire de ces frais de port (et uniquement de ces frais de port) le différentiel des 5 %.


Ainsi en pratique, les livres vendus par Amazon, la FNAC ou n'importe quel libraire en ligne seront 5 % plus chers qu'ailleurs, pénalisant les lecteurs qui n'ont pas de librairie de proximité, qui devront attendre parfois plusieurs semaines pour que leur librairie reçoive un livre.
Dit autrement, un même livre devra être vendu au prix de 10 € sur Amazon et consorts, alors qu'il pourra être vendu au prix de 9,5 € chez Auchan, Leclerc, ...

Date officielle

La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal Officiel, qui interviendra au lendemain de sa promulgation par le président François Hollande. A moins que la Commission Européenne ne fasse obstacle à son application. "Je souhaite poursuivre le dialogue avec les commissaires européens qui sont attentifs à ce texte", a simplement prévenu Aurélie Filippetti ce matin.

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